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La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 mai 2008, deux amendements au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) et modifiant le Code monétaire et financier. Le premier amendement confie au comité d'audit ou à un organe de gouvernance équivalent, le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne et de gestion des risques. En outre, l'amendement instaure un devoir d'alerte de la Commission bancaire en cas de fraude. Enfin, le deuxième amendement tire les conséquences des auditions réalisées par la commission des Finances à la suite de la fraude interne ayant affecté la Société Générale et décuple le montant des sanctions infligées par la Commission bancaire afin qu'il corresponde au coût de la mise en place d'un système de contrôle interne.
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CONTROLE INTERNE | AUDIT INTERNE | GESTION DU RISQUE | COMITE D'AUDIT | COMMISSION BANCAIRE | SANCTION | FRAUDE | SYSTEME D'INFORMATION
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